Conditions Générales des Ventes
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le site minibandtech.com et régissent les relations contractuelles entre Miniband, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après désigné « l'Acheteur ».
En passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site minibandtech.com au jour de la consultation du site par l'Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description précise, permettant à l'Acheteur de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant de finaliser sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
L'Acheteur peut passer commande sur le site minibandtech.com en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande validée entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif à l'adresse fournie par l'Acheteur.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des produits peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement refusé, la commande sera annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations basées sur les informations fournies par les transporteurs. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences.
Les risques liés à la livraison sont transférés à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur. En cas de réception de produits endommagés, l'Acheteur devra en informer le Vendeur dans un délai de 2 jours suivant la réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.).