Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site Miniband.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site minibandtech.com, ci-après désigné « le Site ». En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur ayant une connexion Internet. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'intervention technique ou de maintenance.
Article 3 – Services proposés
Le Site propose à ses utilisateurs la vente de produits de bandeaux. Les produits disponibles à la vente sont décrits avec le plus grand soin et les photographies présentées sont les plus fidèles possibles.
Article 4 – Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers. Il est interdit d'utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Article 5 – Création de compte
L'utilisateur peut créer un compte sur le Site pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi des commandes, historique, etc.). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et il s'engage à informer l'éditeur en cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, vidéos, et graphismes, sont la propriété de [Nom de votre entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 – Protection des données
L'utilisation du Site est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs.
Article 8 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Article 9 – Limitation de responsabilité
L'éditeur du Site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l'utilisation de ces informations. L'utilisateur utilise le Site à ses propres risques.
Article 10 – Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Miniband.